L’éditeur responsable de ce site Web est DOMALCO SA. Notre société est située 16 rue de la Glacière, Saint-Gilles.
Vous pouvez nous contacter par téléphone au 0472562032 ou par mail via info@le-repere.be. Notre numéro de TVA est le 0443 754 214.
Notre numéro d’entreprise est le BE 0443 754 214.
DOMALCO SA est le responsable de traitement pour les données qui sont collectées sur ce site Web. Le responsable du traitement des données « DOMALCO SA » est Benoit Poncelet Vous pouvez le contacter par mail via info@le-repere.be pour toute question qui concerne cette politique de confidentialité.
DOMALCO SA est une société spécialisée dans aménagement d’atelier d’artistes.
La société est active en Belgique.
Dans cette politique de confidentialité, nous utiliserons le nom « DOMALCO SA » pour désigner la société.
Cette politique de confidentialité documente la politique vie privée de « DOMALCO SA » en tant que responsable de traitement, c’est-à-dire pour les traitements pour lesquels DOMALCO SA définit les finalités et les moyens du traitement.
Les utilisateurs peuvent fournir leurs données personnelles à DOMALCO SA via ce site Web en navigant sur le site, en faisant une demande via le formulaire de contact ou en soumettant une demande de devis via un formulaire à cet effet.
Pour chaque demande de contact, DOMALCO SA collecte les informations suivantes :
Pendant la navigation, notre serveur hébergé par OVH stocke des logs (évènements exécutés par un serveur ou une application informatique). Cela consiste principalement à récupérer votre adresse IP et l’historique de vos requêtes (comme une visite de page par exemple)
DOMALCO SA , via OVH, stocke les logs serveur avec comme finalité de pouvoir détecter les tentatives d’intrusion et les anomalies, et ce, dans le but de garantir la sécurité et l’efficacité du système informatique.
Les informations que l’utilisateur encode via le formulaire de contact ne sont utilisées que pour répondre à la demande de l’utilisateur.
DOMALCO SA récolte des données sur les utilisateurs via différentes sources d’information :
Le département informatique de OVH et DOMALCO SA sont les destinataires des logs serveur pour la finalité décrite plus haut. L’accès au système est sécurisé et encadré. OVH garantit avoir mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données comme l’exige le Règlement sur la Protection des données personnelles (RGPD) qui remplace la directive 95/46/CE.
Le département commercial de DOMALCO SA est le destinataire principal des informations collectées via les formulaires de contact pour les finalités décrites plus haut. En fonction de la nature de la demande, celle-ci peut être transférée à un autre département.
Chaque utilisateur est clairement informé des utilisations qui peuvent être faites de ses données personnelles au moment où celui-ci les fournit et tel que décrit dans cette politique de confidentialité.
DOMALCO SA ne récupère pas le consentement du visiteur, alors ses informations ne seront pas conservées, ni traitées.
Les logs serveur sont stockés pour une période de 6 mois. Le stockage de ces logs est légal si l’utilisateur est bien informé de la mise en place du système de journalisation et que les données conservées ne sont utilisées que pour garantir la sécurité du système et la détection d’anomalies.
Les données personnelles récupérées via les formulaires de contact ne sont traitées que le temps nécessaires pour répondre à la question de l’utilisateur. De ce fait, la période de rétention des informations est variable et dépend de la complexité de la demande. Lorsqu’un utilisateur soumet le formulaire de contact, il peut s’attendre légitimement à recevoir une réponse de notre part.
Si la demande est commerciale, DOMALCO SA garde les données pendant 3 ans après le dernier contact sur base des recommandations des autorités compétentes et du consentement du visiteur qui accepte implicitement cette politique de confidentialité en prenant contact avec DOMALCO SA par les canaux décrits plus hauts.
Dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), les utilisateurs ont les droits suivants en ce qui concernent les données que Contraste collecte à leur sujet :
Pour toute demande qui concerne ces droits, les utilisateurs peuvent envoyer un mail à info@le-repere.be avec l’objet de sa demande. DOMALCO SA répondra à la demande adressée en rapport avec les droits énumérés ci-dessus endéans un mois calendaire après réception de la demande. Si DOMALCO SA reçoit de nombreuses demandes ou des demandes complexes, le temps de réponse peut augmenter pour un maximum de 2 mois supplémentaires.
Pour des raisons de sécurité, pour chaque demande en rapport avec ces droits, DOMALCO SA procédera à une vérification de l’identité de la personne qui soumet la demande. Pour ce faire, la personne concernée sera invitée à faire l’une de ces deux actions :
DOMALCO SA répondra à la demande seulement après une identification positive.
DOMALCO SA ne partage pas de données personnelles avec d’autres entreprises à l’exception des sous-traitants identifiés ci-dessous :
En tant que sous-traitants, ils garantissent avoir mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données tel que l’exigence le Règlement Général de la Protection des Données Personnelles (RGPD) qui remplace la directive 95/46/CE.
Checkfront et OVH Groupe SAS utilisent une infrastructure informatique en réseau, permettant à son personnel d'interagir en interne et avec des tiers, et d'utiliser des applications et des services.
Checkfront et OVH Groupe SAS ont mis en place différentes mesures de sécurité couvrant les domaines suivants :
Checkfront et OVH Groupe SAS testent et améliorent ces mesures da manière continue.
Tout événement présentant une menace potentielle pour les données personnelles doit être considéré comme une atteinte à la sécurité. Une menace peut être de différentes natures : perte, modification, corruption ou exposition à des tiers.
Voici quelques exemples d’événements qui doivent être considérés comme une menace :
DOMALCO SA a pris un certain nombre de mesures pour détecter ces événements sans délais.
Lors de l'analyse des risques, DOMALCO SA identifie d'abord les dommages potentiels (dommages physiques, matériels ou moraux) associés à une activité de traitement. Ensuite, nous évaluons la gravité des dommages qui pourraient en résulter. Enfin, DOMALCO SA évalue la probabilité de l'événement en analysant les vulnérabilités de leurs systèmes et opérations ainsi que la nature des menaces. Les risques sont catégorisés par «risque élevé», «risque» et «risque faible».
Si la brèche de sécurité peut entraîner une menace pour les personnes concernées, telles que, par exemple, vol d'identité, fraude, perte financière ou impact sur l'influence, DOMALCO SA en informera les autorités.
Cette notification doit avoir lieu dans les 72 heures suivant l'identification positive de la menace de sécurité. Si ce délai est dépassé, le délai supplémentaire doit être justifié.
Si le risque pour les personnes concernées est jugé élevé, elles doivent également être informées. En cas de doute sur le degré de risque, les autorités peuvent être contactées pour vérification.
Si la situation nécessite une notification aux personnes concernées, il faut également leur fournir des directives sur la façon d'atténuer le risque..
"Responsable de traitement" désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. , le responsable de traitement (ou les critères de nomination du responsable de traitement) peuvent être désignés par ces lois."
GDPR, Art.4 (7)
"Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement."
Un employé du responsable de traitement de données n'est pas considéré comme un sous-traitant.
GDPR, Art.4 (8)
« Un traitement désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles ou des ensembles de données personnelles, que ce soit par collecte, enregistrement, organisation, structuration, stockage, adaptation ou altération, récupération, consultation, utilisation, divulgation par transmission, diffusion ou mise à disposition, alignement ou combinaison, restriction, effacement ou destruction."
GDPR, Art.4 (2)
"Données à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable ("personne concernée"), une personne identifiable pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification , les données de localisation, les identifiants en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne."
GDPR, Rec.26; Art.4 (1)
“ Données personnelles sensibles : données personnelles, révélatrices d'origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, appartenance à un syndicat, données sur la santé ou la vie sexuelle et l'orientation sexuelle, données génétiques ou données biométriques. sont traitées séparément (le droit pénal ne relevant pas de la compétence législative de l'UE). "
GDPR, Rec.10, 34, 35, 51; Art.9 (1)
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46 / CE (Règlement général sur la protection des données) http://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj
Commission de la vie privée
Rue de la Presse, 35
B-1000 Bruxelles
Belgique
Téléphone +32 2 274 48 00
https://www.privacycommission.be
commission@privacycommission.be
National Commission for Data Protection (CNDP)
1, avenue du Rock'n'Roll
L-4631 Esch-su-Alzette
Luxembourg
Téléphone +352 26 10 60 1
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
F-75334 Paris Cedex 07
France
Téléphone +33 1 53 73 22 22
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